Cadeaux pour les clients (et fournisseurs)
La TVA est récupérable si le prix ne dépasse pas le seuil de 73 € TTC par client et par an.
Au-delà de ce seuil, la dépense peut rester déductible si son montant reste raisonnable au regard des usages de la profession — les factures doivent mentionner le nom du bénéficiaire.
Un cadeau dépassant 73 € entraîne la non-récupération de la TVA, le montant total étant alors traité en charge. Les cadeaux de valeur importante doivent être justifiés par un intérêt direct pour l’entreprise.
Cadeaux pour les salariés
Les bons d’achat ou primes doivent être liés à un événement précis :
- Naissance ou adoption
- Mariage ou Pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères, fête des pères
- Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
- Noël (pour les salariés et leurs enfants de moins de 17 ans)
- Rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans)
Le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 183 € par événement et par année civile pour échapper aux cotisations sociales.
Ce plafond de 183 € s’apprécie par enfant ou par salarié pour les cadeaux de Noël et de rentrée scolaire.